Association de Gestion Agréée des Pays de l'Adour

 


 

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Quand adhérer ?

-  Pour une première adhésion, l'adhésion doit être formulée dans les 5 premiers mois du début de votre exercice et avant la fin de l'exercice concerné par les avantages fiscaux. Cela concerne les entreprises à l'impôt sur le revenu et les sociétés à associé unique à l'IS. Pour ces dernières, une adhésion peut être faite auprès d'un centre de gestion agréé pouvant accueillir les sociétés (CEGAPA).

Exemple 1 : Adhérer avant le 31/05/N pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de l'exercice allant du 1/01/N au 31/12/N.

Exemple 2 : Adhérer avant le 31/12/N pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de l'exercice allant du 01/09/N au 31/12/N.

-  Si vous avez déjà été adhérent puis radié d'une AGA (association de gestion agréée), vous devez formuler votre nouvelle adhésion avant le 31 décembre de l'année en cours pour qu'elle porte ses effets dès le 1er janvier de l'année qui suit. L'adhésion émanant d'une personne qui, auparavant, a cessé d'appartenir à une association de gestion agréée pour un motif d'exclusion ne peut produire ses effets sur le plan fiscal que pour l'année suivante.

-  Dans le cas d'un changement d'AGA
Le transfert peut être effectué à n'importe quel moment de l'année, sous réserve d'une interruption maximum de trente jours entre les deux périodes d'adhésion (ancienne et nouvelle association). L'AGAPA se charge de l'acheminement de cette demande à l'ancienne association.


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