Association de Gestion Agréée des Pays de l'Adour

 


 

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Les obligations de l'adhérent

-  Engagement de souscrire des déclarations sincères et complètes des résultats et de transmettre ces déclarations à l'AGAPA

-  Respect des statuts de l'AGAPA

-  Tenue d'une comptabilité conforme à la nomenclature des comptes selon l'arrêté du 30/01/1978.

-  Information de la clientèle de l'appartenance à une association de gestion agréée (avis affiché dans les locaux professionnels et mention sur la correspondance).


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