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vigilance - URSSAF - RSI

Bonjour,

Devant le constat de démarchages susceptibles de créer une confusion avec les régimes obligatoires de protection sociale et de pratiques frauduleuses, le réseau Urssaf invite les cotisants et les créateurs d'entreprise à la vigilance. Cette alerte est également en ligne sur urssaf.fr

Alerte pour les Travailleurs indépendants

Le RSI et le réseau Urssaf constatent actuellement deux types de comportements susceptibles de pénaliser leurs usagers.

Des démarchages susceptibles de créer une confusion avec vos régimes obligatoires de protection sociale

Certaines sociétés proposent à des créateurs d'entreprise l'adhésion, moyennant paiement, à des registres tels que :

-  « Répertoire national des entreprises »
-  « Registre des créations »
-  « Répertoire des Sociétés et des Indépendants »
-  « Registre APE »
-  « RSI France »

Le RSI et le réseau Urssaf attirent l'attention des assurés et des cotisants sur le fait que ces dispositifs relèvent d'offres de service privées totalement facultatives et sans aucun lien avec le service public du recouvrement des cotisations et contributions sociales et les régimes de sécurité sociale.

Ils leur rappellent également que leur numéro de Sécurité sociale figure sur le recto des appels de cotisation du Régime Social des Indépendants.

En liaison notamment avec les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le RSI a initié plusieurs démarches d'ordre judiciaire afin de faire cesser ces agissements préjudiciables aux assurés et au régime.

Tentatives d'hameçonnage par courriels

Par ailleurs, des individus adressent à des cotisants des courriels frauduleux dans lesquels le logo et l'identité de l'Urssaf sont détournés afin d'obtenir des copies en couleurs d'un passeport ou d'une pièce d'identité, ainsi que d'un justificatif de domicile. Ils agissent sous couvert de permettre le remboursement d'un trop perçu.

Le réseau Urssaf rappelle que de telles pratiques ne sont jamais employées dans ses relations avec les cotisants.

Il s'agit donc manifestement d'une pratique frauduleuse et de comportements susceptibles de pénaliser les cotisants.

Tout cotisant qui recevrait un tel message est invité à ne pas y répondre et à signaler la réception d'un tel mail à son interlocuteur habituel en Urssaf.

Cordialement,

Loïc JANVIER
Communication Régionale
Chargé de Communication
loic.janvier@urssaf.fr
Tél. :05 59 72 37 03
Fax :05 34 25 04 73


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